CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE CORBEIL ÉLECTROMÉNAGERS ™ ET CONDITIONS D’ACHAT EN LIGNE ET EN MAGASIN

Date d'entrée en vigueur : Janvier 2020

1.      Généralités

Am-Cam Électroménagers Inc. faisant affaires sous le nom de Corbeil Électroménagers ™ (« Corbeil ») fournit les services disponibles sur le site https://www.corbeilelectro.com/ (le « site ») sous réserve des conditions d’utilisation énumérées aux présentes (les « Conditions »). L’utilisation du site est régie par ces Conditions et l’utilisateur du site (l’« utilisateur » ou le « client » ou « vous ») est requis de les lire attentivement.

Toute personne qui accède au site consent, à titre d’utilisateur, aux Conditions énoncées à cette date. Dans la mesure permise par la loi, Corbeil se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis pour toute utilisation du site et tout achat effectué après cette modification. Lorsque nous apporterons des modifications, nous réviserons la date apparaissant au haut des présentes Conditions. Si nous apportons des modifications importantes aux Conditions, nous pourrions, à notre discrétion, vous en informer en affichant de façon bien visible un avis de ces modifications sur notre site ou en vous envoyant un courriel électronique. Votre utilisation du site après une telle modification constitue votre acceptation des Conditions telles que révisées. Il est donc de votre responsabilité de les lire attentivement chaque fois que vous accédez à ou utilisez notre site.

Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, vous ne pouvez utiliser les services inclus ou rendus disponibles par le biais du site qu’avec la participation d’un parent ou tuteur le cas échéant.

2.      Exactitude des informations

Corbeil s’efforce d’assurer un contenu exact, complet, fiable et à jour du site. Toutefois, Corbeil ne garantit pas que l’information apparaissant sur le site est exempte d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions. Celles-ci peuvent, entre autres, avoir trait au prix, à la description, aux couleurs ou à la disponibilité des produits. Tous les textes, les images et les prix contenus sur ce site sont basés sur l’information la plus récente disponible au moment d’être mis en ligne. Cependant, malgré la vigilance déployée par Corbeil et en dépit des efforts raisonnables entrepris, des erreurs, inexactitudes et omissions peuvent se produire. Corbeil mettra en œuvre les moyens nécessaires pour s’assurer de corriger toute erreur, inexactitude ou omission dès que celles-ci seront détectées et portées à son attention.

Bien que Corbeil tente de reproduire le plus fidèlement possible les couleurs des produits présentés sur le site, il importe de noter que les couleurs affichées peuvent varier d’un dispositif d’affichage (tel un moniteur) à l’autre et qu’à ce titre, Corbeil ne peut garantir que les couleurs visibles sur un dispositif d’affichage correspondent aux couleurs réelles des produits.

Dans le cas où un produit proposé ne serait pas exactement comme indiqué, le seul recours de l’utilisateur consiste à retourner ledit produit, dans son état d’origine pour un remboursement conformément aux conditions de remboursement applicables. Corbeil se réserve le droit de discontinuer ou de modifier des produits et services et/ou l’illustration et/ou la description des produits et des services inclus ou rendus disponibles par le biais du site, à tout moment et sans préavis.

Corbeil et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, mandataires, concepteurs et fournisseurs du site ne font aucune représentation quant à l’intégralité, l’exactitude ou la mise à jour du site ou de ces Conditions.

3.      Propriété et utilisation du site

Tout le contenu, incluant, mais sans s’y limiter, le texte, les images, les illustrations, les dessins, les photographies, les noms, les noms commerciaux, les icônes, les graphiques, le code et le logiciel de même que l’arrangement, la compilation, la conception, l’organisation, la structure et la présentation d’un tel contenu, formant ce site, fait l’objet de droits de propriété intellectuelle, y compris des brevets, droits d’auteur, marques de commerce, noms de commerce, devises publicitaires et logos utilisés sous licence par Corbeil. Ce contenu est soumis et protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. L’utilisation de certaines marques de commerce, noms de commerce, logos et images est la propriété exclusive de Corbeil et/ou de leur titulaire respectif lié ou non à Corbeil et, à moins d’être explicitement autorisée, l’utilisation par un tiers constituera une violation des droits de Corbeil et/ou du titulaire respectif de ces droits.

L’utilisateur du site ne peut télécharger, visualiser, copier et imprimer le contenu disponible sur le site et les documents qui s’y trouvent qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales. À l’exception de votre reproduction ou utilisation pour des fins personnelles et non commerciales, ce site ne peut être, en totalité ou en partie, copié, reproduit, imprimé, publié, réédité, modifié, téléchargé, affiché, transmis, distribué, présenté ou autrement diffusé sans le consentement explicite et écrit de Corbeil. Il est interdit d’utiliser le contenu du site et les documents qui s’y trouvent dans tout autre site Web ou tout autre environnement informatique en réseau. De plus, il est interdit de modifier de quelque façon que ce soit tout document imprimé à partir du site. L’utilisation et la reproduction non autorisée du site ou des documents qui s’y trouvent pourrait violer les lois régissant le droit d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ou d’autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Il est interdit d’altérer les avis relatifs au droit d’auteur et aux marques de commerce, y compris tout autre avis de propriété exclusive, qui sont contenus dans les documents ou autrement sur le site. Corbeil fera valoir activement et pleinement ses droits de propriété intellectuelle.

À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit, Corbeil pourra, à tout moment et sans préavis, interrompre ou restreindre l’accès, par un utilisateur, à tout élément du site. Corbeil se réserve également le droit de modifier, suspendre ou discontinuer la totalité ou une partie du contenu du site, et ce, en tout temps, pour toute raison et sans préavis.

4.      Concours et promotions

De temps à autre, Corbeil peut organiser des concours et des promotions qui seront annoncés sur ce site. Tous les concours sont régis par les présentes Conditions applicables de même que par les conditions et règles propres à chaque concours ; ces dernières prévaudront en cas de conflit entre les deux.

5.      Clause limitative de responsabilité

Ce site de même que tout son contenu et les services inclus ou rendus disponibles par le biais du site sont fournis par Corbeil « tels quels » et « en fonction des disponibilités », à moins d’indications écrites spécifiques à l’effet contraire. Ni Corbeil, ni aucune autre partie liée à la création, la production ou la livraison de ce site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quelle qu’elle soit, explicite ou implicite, en ce qui a trait au fonctionnement du site, à son contenu et aux services inclus ou rendus disponibles par le biais du site, à moins que cela ne soit spécifié par écrit. Corbeil ne déclare ni ne garantit que ce site soit exempt de virus ou autres éléments nuisibles, même si Corbeil et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, mandataires, concepteurs et fournisseurs du site ont pu être informés de la possibilité de tels dommages. En utilisant ce site, vous convenez expressément que votre utilisation du site, de son contenu et des services inclus ou rendus disponibles par le biais du site est à vos propres risques.

Les restrictions et les exclusions énumérées ci-dessous ne sont pas applicables au consommateur québécois résidant au Québec à qui la Loi sur la protection du consommateur du Québec s’applique.

Dans la mesure permise par la loi, Corbeil ne sera responsable d’aucun dommage provenant de l’utilisation du site, de son contenu et des services inclus ou rendus disponibles par le biais du site, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage direct, indirect, incident, accessoire, spécial, exemplaire, punitif ou consécutif découlant de l’accès ou de l’utilisation de ce site, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de données découlant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utilisation ou des résultats de l’utilisation du site, les procédures judiciaires ou autres, à moins d’une indication écrite spécifique à l’effet contraire.

6.      Compte d’utilisateur

Il incombe à tout utilisateur de protéger la confidentialité de son compte et de son mot de passe et de limiter l’accès à son ordinateur. Corbeil n’est pas responsable de l’usage qui est fait du mot de passe donnant accès au compte d’un utilisateur ainsi que de toute activité se produisant sous ce compte. L’utilisateur s’engage à assumer la responsabilité de toutes les transactions effectuées à partir de son compte à l’aide de son mot de passe.

7.      Confidentialité

En accédant et utilisant ce site, l’utilisateur consent à ce que Corbeil recueille, détienne, utilise et communique tout renseignement personnel relatif à son accès et à son utilisation du site (incluant le contenu et les produits et services consultés par le biais du site) de même que tout renseignement fourni par l’utilisateur lors de son accès et de son utilisation du site selon sa Politique de confidentialité. Nous vous suggérons d’en prendre connaissance au https://www.corbeilelectro.com/fr/politique-de-confidentialite

8.      Non-renonciation

Tout défaut de la part de Corbeil à faire respecter ou exécuter de manière rigoureuse ses droits et recours découlant des présentes Conditions n’équivaut pas à une renonciation définitive par Corbeil à l’exercice de ses droits et recours pour le futur.

9.      Non-transfert

Tout droit du client découlant des présentes Conditions le liant à Corbeil ne peut être cédé, transféré ou assigné, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Corbeil, qui pourra être accordée ou retirée à la seule discrétion de Corbeil.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les Conditions énumérées aux présentes sont régies exclusivement et interprétées conformément aux lois de la province ou territoire de résidence de l’utilisateur et aux lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige entre un utilisateur et Corbeil sera soumis aux tribunaux de juridiction compétente de la province ou territoire de résidence de l’utilisateur.

11. Questions, commentaires ou suggestions

Corbeil vous invite à lui faire part de toute question, commentaire ou suggestion concernant les présentes Conditions de ce site par courriel à service@corbeilelectro.com. Ceux-ci deviennent la propriété de Corbeil et pourront être utilisés conformément à sa politique de confidentialité https://www.corbeilelectro.com/fr/politique-de-confidentialite. Si vous soumettez du contenu, vous reconnaissez par le fait même être entièrement responsable de celui-ci notamment eu égard à la fiabilité, légalité, et propriété du contenu soumis. Vous garantissez que vous indemniserez Corbeil de toute réclamation découlant du contenu que vous soumettez.

 

 

Conditions d’achat en ligne et en magasin

Les conditions d’achat sur le présent site internet https://www.corbeilelectro.com/ (le « site ») forment le contrat d’achat en ligne entre Corbeil Électroménagers ™ (« Corbeil ») et l’acheteur de produits et services (le « client », l’utilisateur ou « vous »). Les conditions d’achat seront applicables à tout achat effectué à partir du site. Nous vous prions donc de lire attentivement les conditions suivantes. Si vous n’êtes pas en accord avec les conditions d’achat, veuillez quitter immédiatement ce site et n’effectuez aucun achat à partir du site.

Les présentes Conditions visent également, lorsqu’applicables, les achats effectués en magasin, lesquelles conditions seront également portées à la connaissance du client lors de l’achat de produits et services en magasin.

Introduction

Lors d’un achat en ligne, le client accepte les conditions fixées dans le présent contrat d’achat en ligne, lequel contrat incorpore également « Les conditions d’utilisation du site web de Corbeil Électroménagers » relatives à l’utilisation du site, à son contenu et aux produits ou services inclus ou rendus disponibles par le biais du site. Le présent contrat représente le contrat-cadre et constitue, avec les conditions spécifiques à chaque achat en ligne, l’entièreté du contrat entre le client et Corbeil lors d’un achat en ligne. Au moment de la soumission de la transaction par le biais du présent site, le client est réputé avoir entièrement lu et compris les conditions du présent contrat préalablement à l’achat de tout produit ou services sur ce site et la confirmation de la transaction de vente sera réputée être une acceptation de ce contrat sauf disposition contraire expresse, telle que dans la section « Erreurs involontaires » ci-après.

De plus, advenant que le client souhaite financer son achat auprès d’une institution financière, Corbeil vous invite à consulter les détails et conditions de financement, lesquelles seront rendues disponibles au moment de procéder à la transaction.

12. Paiement en ligne et en magasin

Tout achat en ligne doit être entièrement acquitté lors de la soumission de la transaction d’achat sur le site. Pour être autorisé, le paiement effectué lors de la transaction devra au préalable avoir été approuvé par les autorités financières émettrices des cartes de paiement et protégé de toute fraude.

Sujet à la disponibilité du produit au moment de l’achat (tel que prévu à la section 5 ci-dessous), tout achat en magasin doit être entièrement acquitté lors de la transaction en magasin. Le paiement en magasin peut être fait par carte de débit ou crédit avec puce et NIP, argent comptant et chèque.

13. Prix et taxes

Tous les prix de nos produits sont affichés et payables en dollars canadiens. Les produits sont toujours facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la soumission de la transaction.

Les taxes applicables seront ajoutées sur le prix affiché avant que vous ne complétiez votre achat. Corbeil calcule les taxes en fonction des taxes de la province ou du territoire de l'adresse où sera expédiée la commande. Les taxes peuvent ainsi varier d’une province ou territoire à un autre.

Le client est responsable du paiement de tout impôt, taxe, frais et autre perception de toute autre nature, y compris les taxes sur les produits et services (incluant sur la livraison, le cas échéant), payables ou perceptibles, directement ou indirectement, par toute autorité municipale, provinciale ou fédérale, en ce qui concerne l'achat, la vente ou le transport du ou des produit(s) acheté(s) en vertu des présentes.

14. Erreurs involontaires

Malgré tous nos efforts, des erreurs occasionnelles de prix, de la description, des spécifications, des images et autres peuvent se produire sur le site. Ces erreurs peuvent notamment résulter des erreurs typographiques, des erreurs dans l'information sur le prix reçu de nos fournisseurs et des erreurs résultant d’une autre raison hors de notre contrôle. Corbeil n'est pas responsable de ces erreurs de prix, de la description, des spécifications, des images et autres erreurs du même type.  L'accès au site ne constitue pas un droit d'achat des produits ou services présentés au prix présenté.  Corbeil se réserve le droit de réviser et de corriger, le cas échéant, les prix et autres erreurs du même type et d'annuler toute commande que vous avez passée s’il devait y avoir une erreur concernant le prix, la description, des spécifications, des images et autres erreurs du même type quant à tout produit ou service visé par toute commande passée, et ce, même si vous avez reçu une confirmation de commande. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l'achat et que votre commande est annulée, Corbeil verra à ce que vous receviez un crédit sur votre compte de carte de crédit du montant du débit. Les politiques de chaque institution financière dicteront le moment où ce montant sera crédité sur votre compte.

15. Disponibilité des produits

Lorsqu’un client procède à un achat en ligne, le paiement complet du prix des produits et services commandés ainsi que tous les frais et taxes applicables est requis au moment de la transaction que le produit soit disponible en inventaire ou non.

 

Si un produit n’est plus disponible en inventaire au moment où le client procède à sa commande, le Centre d’expérience client ou un conseiller en magasin communiquera avec lui pour l’informer de la situation et de la prochaine date de disponibilité du produit ou pourra, le cas échéant, lui proposer un produit équivalent. Si le client préfère annuler sa commande, Corbeil remboursera, par chèque, le montant équivalent au produit non disponible de même que les taxes et frais applicables (incluant la livraison et l’installation, le cas échéant).

Lorsqu’un client souhaite procéder à une commande en magasin pour un produit disponible en inventaire, le paiement complet des produits et services commandé de même que de tous les frais et taxes applicables est requis au moment de la transaction. Lorsqu’un produit n’est pas disponible en inventaire, un montant équivalent à 25% de la valeur totale de la transaction (c’est-à-dire la valeur du produit, services et des frais applicables) est payable à titre de dépôt. Le solde impayé de la transaction devra être payé par le client en magasin à la date indiquée sur le contrat.

16. Mise de côté et entreposage

Un produit peut être mis de côté sans frais d’entreposage pour une période maximale de neuf (9) mois de la commande (à l’exception des produits vendus « tel quel » incluant, entre autres, les modèles de plancher ou les produits en liquidation, lesquels ne peuvent être entreposés que pour une période maximale de 30 jours). Si le client ne prend pas possession ou ne requiert pas la livraison du produit (ce qui implique le paiement du solde dû, le cas échéant) pendant cette période de neuf (9) mois (ou dans le cas des produits vendus « tel quel », dans une période de 30 jours), Corbeil pourra, à sa discrétion, annuler la vente et conserver un montant équivalent à 25% de la valeur du produit à titre de frais d’annulation pour compenser une partie des frais d’entreposage encourus par Corbeil pendant cette période. Corbeil pourra aussi, à sa discrétion, réclamer des dommages additionnels pour les produits discontinués.

17. Livraison

Corbeil offre la livraison de ses produits à ses clients dans un rayon de 200 km de l’un des magasins Corbeil pour un montant de 29,99$. Au-delà de ce rayon de 200 km, un service de livraison pourrait être disponible moyennant le paiement, par le client, d’un supplément qui variera en fonction du code postal du lieu de livraison. Corbeil invite ses clients à communiquer avec le Centre d’expérience client pour plus de détails ou pour la livraison dans une autre province ou territoire canadien. Le cas échéant, les coûts de livraison applicables seront divulgués au client avant la conclusion de la transaction et avant l’acceptation finale du client et indiqués lors de la conclusion de la transaction.

La date de livraison est à titre indicatif seulement et ne peut être considérée comme étant un délai de rigueur. Une fois la transaction complétée, Corbeil communiquera avec le client afin de traiter des détails concernant la commande et la livraison.

Une personne (adulte) responsable doit être présente au moment de la livraison. Un entrepreneur en rénovation, un ébéniste ou tout autre membre d’un corps de métier ne peut être considéré comme une personne responsable pouvant accepter la livraison.

Tant dans le cas d’un achat en ligne que d’un achat en magasin, des frais additionnels de 29,99$ (ou le prix de livraison initial) seront facturés au client pour toute livraison subséquente si la livraison initialement payée est non-effectuée à la date et plage horaire confirmées préalablement par le client à Corbeil en raison de l’absence du client sur le lieu de livraison prévu. Les frais de la première livraison ne seront pas remboursés. 

18. Installation

L'installation des appareils n'est pas incluse dans le prix, à moins d'indication contraire inscrite au contrat final lors de la conclusion de la transaction. Dans l’éventualité où, au moment de la livraison, l’installation demandée et convenue est impossible, nos livreurs contacteront le service de logistique de Corbeil pour justifier leur décision et le client sera remboursé.

Toutefois, au moment de la livraison, Corbeil peut procéder à l’installation de base de la laveuse et de la sécheuse gratuitement. Ce service exclut l’installation du piédestal et la superposition des électroménagers. Les poignées des réfrigérateurs ainsi que les pattes des appareils de buanderie seront installées.

Dans le cas où vous auriez besoin d'un service d'installation pour des produits plus complexes, comme des lave-vaisselles ou des cuisinières au gaz, Corbeil vous invite en faire part à un conseiller en magasin ou à contacter le Centre d’expérience client afin que nous puissions vous guider vers un professionnel réputé pour l’installation des produits Corbeil et que vous puissiez obtenir une évaluation indépendante du coût des travaux.

19. Collecte

À la demande du client au moment de l'achat, l'équipe de livraison de Corbeil se fera un plaisir de récupérer vos vieux appareils sans frais, selon le principe de 1 pour 1 dans la mesure où l'équipe de livraison détermine qu'il est sécuritaire et raisonnable de le faire dans les circonstances. Dans ce cas, les produits doivent être débranchés et vidés, si nécessaire, avant l'arrivée de l'équipe de livraison. Le cas échéant, la responsabilité de Corbeil à l’égard de vos vieux appareils est ainsi limitée à la récupération de ceux-ci. Veuillez noter que par conséquent notre équipe de livraison ne déplacera pas vos anciens appareils d'un endroit à l'autre.

20. Non-transfert

Tout droit du client découlant du contrat le liant à Corbeil ne peut être cédé, transféré ou assigné, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Corbeil, qui pourra être accordée ou retirée à la seule discrétion de Corbeil.

21. Politique d’échange et de remboursement

Si un client n’est pas entièrement satisfait de son achat, il est possible de procéder à un retour ou à un échange dans les trente (30) jours suivant la livraison ou la cueillette du produit en magasin sur présentation du reçu original à l’exception des produits vendus « tel quel » incluant, entre autres, les modèles de plancher ou les produits en liquidation qui sont des ventes finales. Des frais minimums de 20% sont exigés pour tout retour en inventaire (frais de restockage) en plus d’une charge de 25$ par appareil pour le transport. Le remboursement de la valeur du produit (escompte, promotion et taxes afférentes incluses) est effectué par chèque après le retour du produit Les frais de livraison ne sont pas remboursables.

Lors de tout échange ou remboursement, le produit non utilisé doit être retourné dans son état et dans son emballage d’origine (sauf dans le cas d’un produit livré) avec tous ses accessoires. Le montant de remboursement pourra être réduit si le produit a été utilisé ou endommagé ou encore si l’emballage, le cas échéant, ou des accessoires sont manquants.

22. Produit endommagé ou défectueux

Si vous constatez, lors de la livraison ou à la suite de la cueillette en magasin, qu’un produit est endommagé ou défectueux, veuillez communiquer avec le Centre d’expérience client dans les 48 heures afin de fournir une description détaillée du dommage ou de la défectuosité de même qu’une photographie du produit endommagé ou défectueux. Dans le cas d’un produit endommagé ou défectueux, Corbeil pourra, à sa discrétion, échanger ou réparer le produit ou rembourser le prix du produit en question.

Si le produit endommagé ou défectueux a été livré par l’équipe de livraison Corbeil, l’échange ou le retour sera fait par l’équipe de livraison Corbeil sans frais de livraison additionnels à la date convenue avec le client.

Lors de tout échange ou retour d’un produit endommagé ou défectueux, le produit non utilisé doit être retourné dans son état et dans son emballage d’origine, sauf dans le cas d’un produit livré, avec tous ses accessoires. Le montant de remboursement pourra être réduit si le produit a été utilisé ou plus endommagé ou encore si l’emballage, le cas échéant, ou des accessoires sont manquants.

23. Responsabilité et garanties

La présente disposition s’applique à tous les consommateurs, à l’exception des restrictions et des exclusions énumérées ci-dessous, lesquelles ne sont pas applicables au consommateur québécois résidant au Québec à qui la Loi sur la protection du consommateur du Québec s’applique.

Les produits Corbeil sont couverts par une garantie d'un an du manufacturier, à moins d’indication contraire, pour toute défectuosité de fabrication. Cette garantie s’applique uniquement à un usage domestique de nos produits et ne couvre pas l’usure normale, telles les déchirures, les égratignures, les dommages occasionnés par un impact ou un accident, la décoloration du produit due à l’exposition à la lumière, le rétrécissement, le boulochage des matériaux, la déformation des matériaux de rembourrage, les taches ou un mauvais usage du produit. Les produits Corbeil ne sont pas destinés à un usage commercial ou industriel. Les produits ayant été entreposés, assemblés ou installés de façon inadéquate, utilisés de façon inappropriée, surutilisés, mal utilisés, modifiés ou nettoyés au moyen de méthodes et/ou de produits inadaptés ne sont pas couverts par cette garantie. Cette garantie ne s’applique pas aux produits ayant été placés à l’extérieur ou exposés à des conditions extrêmes. Elle ne couvre pas les dommages indirects ou consécutifs. Le reçu original est requis pour toute réclamation. Il n’existe aucune garantie conventionnelle ni aucune déclaration de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, à l’exception des garanties des manufacturiers.

Corbeil et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, mandataires, concepteurs et fournisseurs du site déclinent toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon des produits. Corbeil ne sera responsable d’aucun dommage direct, indirect, incident, accessoire, spécial, exemplaire, punitif ou consécutif, que le dommage soit basé sur une violation du contrat, une violation de garantie ou la responsabilité civile, incluant la négligence ou la responsabilité du fait des biens, que Corbeil soit prévenu ou non de la possibilité d’un tel dommage. Cet avis de non-responsabilité constitue une partie essentielle de cet accord.

Lors de l’achat d’un produit Corbeil, il est possible d’adhérer au plan de protection Comerco. À noter qu’une partie du montant lié à l’achat du plan de protection Comerco pourra être remboursée s’il n’a pas été utilisé. Afin de vous procurer ce plan et pour plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter le Centre d’expérience client de Corbeil au service@corbeilelectro.com et 1-833-CORBEIL.

24. Indépendance des dispositions

Dans la mesure du possible, les dispositions du présent contrat seront interprétées afin d’en favoriser l’application. Les parties conviennent que le tribunal devra interpréter les dispositions du contrat de la façon la plus compatible avec l’intention originale des parties. Si une disposition du présent contrat était déclarée invalide, non-applicable ou encore nulle par un tribunal compétent, il est de l’intention des parties que les autres dispositions du contrat demeurent applicables.

25. Non-renonciation

Tout défaut de la part de Corbeil à faire respecter ou exécuter de manière rigoureuse ses droits et recours découlant des présentes Conditions n’équivaut pas à une renonciation définitive par Corbeil à l’exercice de ses droits et recours pour le futur.