RAPPORT FINAL SUR LA LOI SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL FORCÉ ET LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT 

Groupe Amiel

SOMMAIRE EXÉCUTIF DU RAPPORT 

Groupe Amiel (Groupe Amiel Inc. - 788280881), une entreprise familiale canadienne spécialisée dans l’électroménager, comprend Distinctive (Distinctive Appliances Inc. - 894075381) et AM-CAM (Am-Cam Électroménagers Inc. - 140642760). 

Ce rapport est au nom de Groupe Amiel et comprend ses deux divisions, faisant de celui-ci un rapport conjoint. 

Ce rapport couvre la période financière de 2023 (1er janvier 2023 au 31 décembre 2023). Le Groupe Amiel est régi par la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, car elle est une entreprise du commerce de détail qui emploie au moins 250 personnes en moyenne et génère au moins 40 millions de dollars de revenus. 

La compagnie est basée à Laval, QC. 

Ce document vise à informer le ministre sur les mesures que Groupe Amiel, et par extension ses divisions, a pris au cours de son dernier exer- cice pour prévenir et atténuer le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans le cadre de ses activités et de sa chaîne d’approvisionnement, au Canada comme à l’étranger. 

Ce document présente également les actions entreprises pour iden- tifier et assurer notre conformité avec la Loi, ainsi que nos en- gagements pour continuer à nous améliorer dans ce domaine. 

Après sa finalisation, ce rapport sera rendu public et accessible sur les sites internet de Groupe Amiel, Distinctive et AM-CAM, dans le but de se conformer à la Loi et de faire preuve de transparence avec le public. 

Ce document a été préparé en collaboration avec les départements d’approvisionnement, de développement, des ressources humaines et des finances de Groupe Amiel, et supervisé par le comité exécutif du groupe. 

Dans ce rapport, les termes, « Le Groupe Amiel », « le Groupe », « Groupe Amiel », « la compagnie », « nous », « nos » et « notre » font référence au Groupe Amiel et ses divisions. 

1 / VUE D’ENSEMBLE DE L’ENTREPRISE (DESCRIPTION ACTIVITÉS & VALEURS) 

Groupe Amiel a été fondé en 2017 pour regrouper ses diverses entreprises sous une même entité corporative, améliorant ainsi la synergie entre les filiales. Le Groupe et ses filiales se spécialisent dans l’importation et la distribution d’appareils électroménagers ainsi que dans la vente au détail et en ligne d’appareils électroménagers à travers le Québec et le Canada. 

Distinctive est la compagnie qui s’occupe de l’importation et de la distribution, et AM-CAM, connue pour ses magasins sous les bannières Corbeil et Les Spécialistes, s’occupe de la vente au détail et en ligne. Tant Distinctive qu’AM-CAM sont basées à Laval, dans 

les bureaux du Groupe. 

Chaque entreprise gère ses propres fonctions d’achats, de logistique et de vente, et les fonctions dites de support sont offertes sous forme de service par le Groupe Amiel, telles que les ressources humaines, les finances, le marketing et l’informatique. 

Chaque compagnie a ses propres objectifs, ses propres fournisseurs et ses propres clients. La mission du Groupe Amiel est de devenir la référence dans l’électroménager au Canada. Chaque département et division œuvre avec cet objectif dans le cadre de ses activités respectives. Dans son ensemble, le Groupe Amiel possède près de 400 employés à travers le Canada. 

2 / ACTIVITÉS ET CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT 

Le Groupe Amiel importe des électroménagers de tous groupes de produits, incluant les appareils de buanderie, appareils de cuisson, des réfrigérateurs et hottes de ventilation. 

Tous sont fabriqués dans plusieurs régions du monde et acheminés au pays par le biais de sa division de distribution, Distinctive. 

La majorité des importations provient du Moyen-Orient, d’Europe et d’Asie. Chaque année, le Groupe importe plusieurs centaines de conteneurs remplis de produits, qui sont ensuite distribués à ses partenaires détaillants à travers le pays ainsi qu’à sa propre division de vente au détail, AM-CAM. 

Les principales activités du Groupe Amiel englobent l’importation, la distribution et la vente au détail et en gros d’appareils électroménagers. Ceci inclut également, dépendamment des ententes avec ses fournisseurs, l’acheminement de la marchandise au port d’origine jusqu’à ses installations. 

La vente au détail constitue également une activité clé du Groupe Amiel. Sa division AM-CAM, connue pour ses magasins Corbeil et Les Spécialistes de l’Électroménager, offre des conseils et la vente d’électroménagers dans ses points de vente physiques, en plus d’une plateforme de vente en ligne. La division de vente au détail du Groupe, s’occupe de la livraison directe aux consommateurs. 

La chaîne d’approvisionnement du Groupe Amiel repose sur des fournisseurs directs et indirects répartis au pays et à travers le monde. 

Ainsi, le Groupe Amiel s’appuie sur une chaîne d’approvisionnement locale et internationale pour assurer la production, l’importation, la distribution et la vente d’appareils électroménagers à ses clients. 

3 / CONFORMITÉ À LA LOI S-211 

Pour se conformer aux obligations de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, le Groupe Amiel prépare ce rapport de conformité annuel qui détaille les mesures prises pour atténuer les risques de travail forcé et infantile dans toutes ses opérations, qu’il soumet en mai de chaque année. 

Le rapport inclut la structure de l’entreprise, les politiques, les processus de diligence raisonnable, les résultats de l’évaluation des risques et les actions pour les mitigés. 

Le rapport inclut aussi les engagements du Groupe Amiel pour continuellement maintenir sa lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Pour ce rapport, il s’agit de l’édition 2023, soit la première du genre pour le Groupe. 

4 / IDENTIFICATION DES RISQUES 

Le Groupe Amiel a identifié les parties de ses activités et chaînes d’approvisionnement qui comportent un risque de travail forcé ou de travail des enfants. Il s’agit d’au moment de la fabrication de nos produits et de nos fournisseurs de premier et de deuxième rang. 

Certains de nos fournisseurs de premier rang font fabriquer leur marchandise dans des usines tierces. 

Ces fournisseurs sont ceux avec lesquels le Groupe a le plus d’interactions et de visibilité, et leurs produits sont fabriqués dans des régions internationales où les normes peuvent varier par rapport à celles du Canada. 

Géographiquement, les risques sont concentrés dans les régions où se situent les fournisseurs de plus petite taille et où les produits fabriqués sont plus simples, à savoir l’Europe et l’Asie. 

5 / ACTIONS FAITES POUR IDENTIFIER ET ASSURER NOTRE CONFORMITÉ 

Groupe Amiel a réalisé une évaluation externe des risques dans ses activités et chaînes d’approvisionnement. Nous avons évalué les différents types de produits que nous commercialisons, leur pays d’origine et les risques liés au travail forcé et/ou au travail des enfants. Ensuite, nous avons identifié les régions et les types de produits potentiellement plus exposés à ces risques. 

Nous assurons également la surveillance de nos fournisseurs, que ce soit par des visites de leurs installations réalisées par les membres de notre entreprise ou par le suivi de leurs propres rapports de conformité concernant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, pour ceux qui sont concernés. Lors de ces visites, ils examinent non seulement les produits fabriqués et leur conception, mais aussi les conditions de travail dans lesquelles ils sont produits. L’objectif est de s’assurer que nous ne travaillons pas avec des entreprises qui emploient des enfants ou pratiquent le travail forcé. 

Le Groupe Amiel s’est engagé, par le biais de son code d’éthique, à créer un milieu sain et sécuritaire pour tous ses employés, entrepreneurs, visiteurs et clients, ainsi que toutes les autres personnes avec qui il fait affaire. De plus, tous les membres en charge des relations fournisseurs qui font l’observation de travail forcé ou d’enfants doivent entraîner la fin de la coopération avec le fournisseur concerné. 

À ce jour, nous n’avons identifié aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants dans nos activités et chaînes d’approvisionnement. 

6 / ENGAGEMENTS

Actuellement, Groupe Amiel n’offre pas de formation récurrente obligatoire aux employés sur le travail forcé ou le travail des enfants. 

Cependant, nous nous engageons à mettre en place, dès l’exercice financier 2024, des formations annuelles obligatoires pour toutes les personnes qui seront amenées à visiter, rencontrer ou établir des relations avec des fournisseurs qui fabriquent des électroménagers à l’étranger. Ces formations auront pour objectif d’éduquer nos employés aux risques du travail des enfants et du travail forcé, afin qu’ils soient équipés d’outils et de connaissances à jour leur permettant d’identifier et de signaler ces risques. 

En offrant ces formations, Groupe Amiel vise à sensibiliser ses employés aux meilleures pratiques, leur permettant ainsi de jouer un rôle actif dans la prévention de ces risques au sein de nos chaînes d’approvisionnement et du Groupe Amiel dans son ensemble. 

En addition avec notre action actuelle de surveillance des fournisseurs, nous prévoyons également de travailler à bâtir des audits périodiques structurés lors de nos visites auprès de ceux-ci dès l’exercice financier 2024, afin de nous assurer de leur conformité aux normes établies. 

7 / MESURE DE NOTRE PERFORMANCE 

Actuellement, Groupe Amiel ne dispose pas de politiques et de procédures pour évaluer son efficacité à s’assurer que le travail forcé et le travail des enfants ne sont pas utilisés dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement. 

Le Groupe Amiel s’engage à mettre en place des procédures de suivi et d’évaluation régulières pour mesurer l’efficacité des politiques en matière de travail forcé et de travail des enfants dès l’exercice financier 2024. 

En appliquant ces engagements, Groupe Amiel vise à instaurer un cadre rigoureux d’évaluation et d’amélioration continue pour éliminer les risques liés au travail forcé et au travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement. 

8 / DÉMARCHE POUR BÂTIR LE RAPPORT 

Ce rapport a été construit en collaboration avec les départements d’approvisionnement, de développement, des ressources humaines et des finances de Groupe Amiel, sous la supervision du comité exécutif du groupe. 

9 / GOUVERNANCE DU RAPPORT 

La supervision et l’approbation du rapport a été sous la responsabilité du comité exécutif du Groupe Amiel.