Garantie de disponibilité - Projet de loi n° 29

loi 29
garantie
de disponibilité

Pour les consommateurs du Québec seulement – Avis concernant la garantie de disponibilité des pièces de rechange, des services de réparation et des renseignements nécessaires à l’entretien ou à la réparation (art. 39 de la Loi sur la protection du consommateur – Projet de loi 29).

Corbeil Électroménagers – Toujours à vos côtés

Depuis plus de 75 ans, Corbeil Électroménagers, le seul spécialiste en électroménagers fier d’être d’ici, au Québec, s’engage à offrir à ses clients une expérience d’achat exceptionnelle et un service digne de confiance. Avec l’entrée en vigueur de la garantie de disponibilité le 5 octobre 2025, nous tenons à vous rassurer : nous demeurons pleinement engagés à vous accompagner et à vous conseiller lors de l’achat de vos électroménagers.

Nous continuerons à tenir notre promesse d’un service exceptionnel et d’un soutien personnalisé. Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions avec clarté et transparence, afin que vous puissiez faire des choix éclairés en toute confiance.

Les marques que nous distribuons soutiennent leurs produits en offrant, dans la majorité des cas, une garantie incluant les pièces et les services de réparation pour une certaine période, sous certaines conditions. Veuillez toutefois noter que Corbeil Électroménagers ne peut garantir en tout temps la disponibilité des pièces, des services de réparation ou de l’information technique, ceux-ci relevant directement des manufacturiers. Corbeil Électroménagers n’est également pas responsable des communications effectuées par les manufacturiers à ce sujet.

Il est important que chaque client soit informé du soutien offert directement par les manufacturiers des marques distribuées par Corbeil. Ces derniers s’engagent à continuer d’accompagner et de soutenir nos clients. Pour en savoir plus sur la position de chaque manufacturier face à la garantie de disponibilité, veuillez sélectionner la marque qui vous intéresse.

Chez Corbeil Électroménagers, nous sommes là pour vous — avec la même confiance et le même engagement, pour aujourd’hui et pour l’avenir.
Plus spécialiste que jamais.

Pour plus de détails sur la garantie de disponibilité, visitez le site de l’Office de la protection du consommateur : opc.gouv.qc.ca/consommateur/nouvelles-protections

Consulter les détails par marques

Frigidaire Professional

Signature Kitchen Suite

Thermador

Whirlpool

Consulter les détails par marques

Frigidaire Professional

Signature Kitchen Suite

Silhouette

Whirlpool

FAQ

1. Qu’est-ce que la Loi 29 et quand entre-t-elle en vigueur?

La Loi 29 est une nouvelle protection des consommateurs au Québec qui renforce la garantie de disponibilité des pièces de rechange, des services de réparation et des renseignements d’entretien. Elle entre en vigueur le 5 octobre 2025.

2. Quel est l’impact de la Loi 29 sur mon achat d’électroménager?

Elle oblige les fabricants à indiquer clairement si les pièces, les services de réparation et les renseignements techniques seront disponibles pour votre appareil.

3. Quel est le rôle de Corbeil?

Corbeil Électroménagers vous accompagne avec transparence. Nous vous fournirons l’information du manufacturier sur la disponibilité avant de conclure votre achat.

4. Est-ce que Corbeil garantit la disponibilité des pièces et services?

Non. Cette responsabilité relève des manufacturiers. Corbeil ne peut pas garantir la disponibilité continue, mais nous vous orienterons toujours vers l’information officielle du fabricant.

5. Que doivent fournir les manufacturiers?

Ils doivent publier, en ligne et dans les manuels, si les pièces, services de réparation et renseignements d’entretien sont entièrement disponibles, partiellement disponibles ou non disponibles.

6. Les garanties des appareils changent-elles?

La plupart des manufacturiers continuent d’offrir des garanties couvrant pièces et services de réparation pour une certaine période, selon des conditions précises.

7. Les coûts de réparation seront-ils raisonnables?

Oui. La Loi 29 exige que le prix des pièces et services reste raisonnable et n’empêche pas les consommateurs d’opter pour la réparation.

8. Est-ce que cela s’applique aussi aux achats en ligne?

Oui. Avant la conclusion d’un achat en ligne, Corbeil affichera l’information du fabricant avec un hyperlien direct.

9. Comment puis-je en savoir plus?

Consultez la politique de chaque marque sur notre site Web ou visitez le site de l’Office de la protection du consommateur pour plus de détails.

Outils sur la garantie de disponibilité

→